1.2 - Engager la collectivité dans une démarche Cit’ergie

terminéePublié 10-12-2024 par intermezzo

Début du projet Fin estimée Fin effective
01-01-2019 31-12-2025 n.c.

secteurs d'activité

  • Tertiaire
  • Industrie
  • Transport routier
  • Transport non routier
  • Résidentiel
  • Energie
  • Adaptation
  • Air
  • Agriculture
  • Déchets
  • Alimentation
  • Biodiversité
  • Séquestration
  • Gouvernance
  • Mobilisation
  • Formation
Contexte et enjeux

Cit'ergie est un dispositif porté par l’ADEME destiné aux communes et intercommunalités qui s’engagent dans une amélioration continue de leur politique énergie-climat en cohérence avec des objectifs climatiques ambitieux.

Un label en 3 niveaux récompense pour 4 ans le processus de management de la qualité de la politique énergétique et climatique de la collectivité. Cit'ergie est l’appellation française du label European Energy Award.

Le label Cit’ergie représente un outil d’appui opérationnel pour la mise en œuvre du PCAET, c’est pourquoi la CINOR souhaite s’engager dans cette démarche.

Un prédiagnostic financé à 100% par l’ADEME a été réalisé début 2018 et a permis de définir le niveau de label qu’il est possible d’atteindre par la CINOR : il s’agit du premier niveau du label, CAP Cit’ergie. L’engagement dans la démarche a été validé par délibération de la CINOR en date du 28 juin 2018.

Sous-actions correspondantes

La démarche se décompose en cinq étapes :

Recrutement d’un conseiller Cit’ergie et construction d’un comité de pilotage et d’une équipe projet Cit’ergie  - 6 à 12 mois

Faire un état des lieux sur la base de chacun des 6 domaines considérés dans Cit’ergie (planification du développement territorial / patrimoine de la collectivité / approvisionnement eau, énergie, assainissement, déchets / mobilité / organisation interne / communication, coopération) - année 1

Valider un programme de politique climat-air-énergie pour 4 ans adopté par délibération - année 1

Mettre en œuvre et suivre les résultats - années 2 à 4

Réaliser un audit externe afin de demander la labellisation - année 5

Impacts

Energie0/3
GES0/3
Qualité de l'air0/3
Élu(s) référent(s) : n.c.
Coordinateur(s) : CINOR - Direction Développement Durable
Partenaires : ADEME, Autres directions CINOR
Responsable(s) : n.c.
Équipe projet :

Qualifications nécessaires : conseiller Cit'ergie, chef de projet interne CINOR

Budget (en €) : n.c.

Moyens financiers : 

  • Conseiller Cit'ergie : environ 45 000 € sur 4 ans (environ 11 000 €/an pendant 4 ans)

Fonds mobilisables / gains envisagés : 

  • Financement ADEME de 70 % du coût du conseiller

Indicateurs

oui

Valeur de l'indicateur : oui (recrutement)

Minimum : non

Maximum : oui

Valeur seuil : n.c.

recrutement
2019
 
Recrutement d'un conseiller Cit'ergie
oui

Valeur de l'indicateur : oui (-)

Minimum : non

Maximum : oui

Valeur seuil : n.c.

-
2021
Tendance globale de  l'indicateur
Voir le suivi annuel du conseiller Cit'ergie
oui

Valeur de l'indicateur : oui (obtention)

Minimum : non

Maximum : oui

Valeur seuil : n.c.

obtention
2021
 
Obtention du label Cap Cit’ergie
Priorité : Moyenne / Echelle : CINOR /