2.5 - Intégrer des certifications équivalentes à la NF habitat HQE dans les opérations de logement social
en coursPublié 10-12-2024 par intermezzoPermalien
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 01-01-2019 | 31-12-2025 | n.c. |
secteurs d'activité
- ☐ Tertiaire
- ☐ Industrie
- ☐ Transport routier
- ☑ Transport non routier
- ☐ Résidentiel
- ☐ Energie
- ☐ Adaptation
- ☐ Air
- ☐ Agriculture
- ☐ Déchets
- ☐ Alimentation
- ☐ Biodiversité
- ☐ Séquestration
- ☐ Gouvernance
- ☐ Mobilisation
- ☐ Formation
A la demande d’un maître d’ouvrage, les logements peuvent être certifiés. La certification « NF Habitat HQE Ile de la Réunion », délivrée par CERQUAL, est destinée à garantir la qualité (environnementale, sanitaire, confort, économie de charges) des logements collectifs et individuels groupés de la Réunion.
En lien avec le Programme Local de l’Habitat (PLH), la CINOR accompagne les bailleurs sociaux dans la certification de leurs constructions neuves et existantes. Fin 2015, 266 logements avaient ainsi été certifiés par CERQUAL avec une aide de la CINOR pour un montant total de 183 540€.
Cette aide est apportée aux bailleurs volontaires qui souhaitent s’engager dans la certification de leurs constructions. Le but de cette action est d’aboutir à une certification systématique de toutes les opérations de logement social qui ont lieu sur le territoire, en neuf et en existant, avec une obligation pour les projets NPNRU dans un premier temps.
L’action consiste à engager des discussions avec les bailleurs sociaux implantés sur le territoire de la CINOR pour les informer de la volonté de la collectivité de faire certifier l’ensemble des opérations de logement social. En construction neuve, il s’agira d’inciter à la certification NF Habitat HQE Ile de la Réunion. En rénovation, il s’agira d’aller vers le niveau de la RTAA DOM tout en maximisant le niveau d’atteinte des critères HQE.
Les spécificités liées à l’environnement de chaque projet (altimétrie, milieu urbain ou péri-urbain, etc.) devront être prises en compte.
L’action vise également à engager la discussion avec la Région, en vue de consolider un dispositif de soutien financier à ce type d’opérations.
A terme, il serait intéressant que la construction de logements sur plans soit également soumise à cette condition.
Impacts
Qualifications nécessaires : énergie, environnement
Nombre d'ETP direct :/
Nombre d'ETP indirect :/
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (nombre) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Nombre de logements aidés en neuf par an |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (nombre) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Nombre de logements aidés dans l'existant par an |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (€/an) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Budget alloué par an aux aides à l'obtention de la certification (€/an) |
Moyens financiers :
Fonds mobilisables / gains envisagés : économies pour les habitants des logements