4.3 - Intégrer des critères environnementaux et la demande de labels dans la commande publique

La commande publique représente un levier important de transformation. En effet, à l’échelle nationale, la commande publique (collectivités territoriales, État, entreprises publiques et concessions) représentait 10% du PIB en 2014. En affichant leurs attentes en terme de produits, biens et services répondant aux enjeux d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, les acheteurs publics ont un rôle important à jouer dans l’émergence du marché des produits  limitant les impacts sur le changement climatique et adapté à ses effets (effet de levier).  La CINOR peut donc jouer sur les marchés publics, la délégation de services publics et les partenariats publics privés afin de démultiplier les actions en faveur de la réduction des émissions de GES et l’adaptation au changement climatique. La CINOR s’est par ailleurs engagée dans un Small Business Act permettant à des TPE et PME locales de répondre aux marchés publics, avec un volet « commande publique durable », acté notamment par la signature le 17 novembre 2017 d’un schéma des achats responsables , en partenariat avec l’association SBA.