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5.2 - Optimiser la collecte des déchets et assimilés

en coursPublié 10-12-2024 par intermezzo

Début du projet Fin estimée Fin effective
01-01-2019 31-12-2025 n.c.
Réalisation (en %)

secteurs d'activité

  • ☐ Tertiaire
  • ☐ Industrie
  • ☐ Transport routier
  • ☐ Transport non routier
  • ☐ Résidentiel
  • ☐ Energie
  • ☐ Adaptation
  • ☐ Air
  • ☑ Agriculture
  • ☐ Déchets
  • ☐ Alimentation
  • ☐ Biodiversité
  • ☐ Séquestration
  • ☐ Gouvernance
  • ☐ Mobilisation
  • ☐ Formation
Contexte et enjeux

La CINOR possède la compétence « collecte des déchets ménagers et assimilés ». Elle a collecté 130 000 tonnes de déchets ménagers et assimilés  en 2015. 

L’objectif de cette action est de maîtriser les coûts et d’encourager la réduction et la valorisation des déchets à travers deux dispositifs :
La mise en place d’une tarification incitative pour l’enlèvement des ordures ménagères afin de faire baisser les quantités de déchets ménagers non triés (ordures ménagères résiduelles) et augmenter les quantités de déchets triés par collecte sélective

La mise en place de la collecte séparée des biodéchets, rendue obligatoire par la LTECV qui fixe la mise à disposition de chaque citoyen avant 2025 d’une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés

Sous-actions correspondantes

L’action se décompose en plusieurs sous-actions:

Mise en place de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative, afin d’encourager le tri et la réduction des déchets

Mise en place de la collecte séparée des biodéchets pour valorisation

Ces deux sous-actions seront progressivement mises en place à compter de 2019.


Plus d’informations : 
TEOMi : https://normandie.ademe.fr/collectivites-et-secteur-public/integrer-lenvironnement-dans-mes-domaines-dintervention/reduire-la-4
Biodéchets : https://normandie.ademe.fr/collectivites-et-secteur-public/integrer-lenvironnement-dans-mes-domaines-dintervention/reduire-la-1

Impacts

Energie0/3
⬤⬤⬤
GES0/3
⬤⬤⬤
Qualité de l'air0/3
⬤⬤⬤
Élu(s) référent(s) : n.c.
Coordinateur(s) : CINOR - Direction Environnement
Partenaires : ADEME, SYDNE, Région Réunion
Responsable(s) : n.c.
Équipe projet :

Qualifications nécessaires :/
Nombre d'ETP direct :/
Nombre d'ETP indirect :/

Budget (en €) : n.c.

Moyens financiers :

  • À définir dans le cadre des marchés publics de collecte des déchets

Fonds mobilisables / gains envisagés :

  • Aides ADEME
  • Région Réunion ?

Indicateurs

-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (T)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

T
 
Tonnes de biodéchets collectés
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (-)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

-
 
Tonnes d'ordures ménagères collectées
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (€/an)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

€/an
 
Recettes fiscales liées à l'enlèvement des ordures ménagères (€/an)
Priorité : Moyenne / Echelle : CINOR /
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