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6.4 - Renforcer les moyens de la direction développement durable et avoir un référent PCAET dans chaque commune

en coursPublié 10-12-2024 par intermezzo

Début du projet Fin estimée Fin effective
01-01-2019 31-12-2025 n.c.
Réalisation (en %)

secteurs d'activité

  • ☐ Tertiaire
  • ☐ Industrie
  • ☐ Transport routier
  • ☐ Transport non routier
  • ☐ Résidentiel
  • ☐ Energie
  • ☐ Adaptation
  • ☐ Air
  • ☐ Agriculture
  • ☐ Déchets
  • ☐ Alimentation
  • ☐ Biodiversité
  • ☑ Séquestration
  • ☑ Gouvernance
  • ☐ Mobilisation
  • ☐ Formation
Contexte et enjeux

L’audit du PCET de la CINOR adopté en 2014 a mis en évidence le manque de suivi et d’animation du plan après son adoption par manque de personnel dédié. Ainsi, si l’aide au changement de comportement de l’ADEME devrait aider à financer en partie le recrutement de deux chargés de mission PCAET au sein de la CINOR, la collectivité ainsi que ses communes membres doivent également se mobiliser en interne pour affecter plus de moyens (humains et financiers) à la hauteur de ses ambitions.

Communautés d’agglomération de 200 000 habitants environ :

  • Communauté urbaine de Dunkerque: 2,7 M€ d’investissements pour les projets énergie-climat en 2017 (sur 43,6 M€ d’investissements, soit 6,2%) 
  • Communauté d'agglomération du Grand Besançon : 2,4 M€ d’investissements pour le développement durable et la lutte contre le changement climatique en 2017 (sur 51,2 M€ d’investissements, soit 4,7%)

+ Souvent plusieurs dizaines de personnes travaillant au sein de l’agglomération sur les thématiques énergie / climat.

Sous-actions correspondantes

L’action se décompose en plusieurs sous-actions:

  1. Afin de rattraper le retard constaté des actions envisagées dans le cadre du PCET (production d’EnR, MDE,…), établir une programmation pluriannuelle des investissements (PPI) sur la période 2019-2025 et prévoir chaque année pour l’année suivante une enveloppe budgétaire dédiée aux actions du PCAET
  2. Au fur et à mesure des besoins pour suivre les démarches engagées par la CINOR sur les thématiques climat / énergie (PCAET, Cit’ergie, CODEC, etc.), recruter le personnel nécessaire (en interne ou externe) à la mise en œuvre effective des actions
  3. Encourager les communes à mettre en place un-e référent-e en charge des thématiques climat / air / énergie pour suivre le PCAET

Impacts

Energie0/3
⬤⬤⬤
GES0/3
⬤⬤⬤
Qualité de l'air0/3
⬤⬤⬤
Élu(s) référent(s) : n.c.
Coordinateur(s) : CINOR - DGS
Partenaires : Communes, ADEME
Responsable(s) : n.c.
Équipe projet :

Qualifications nécessaires : finances, enjeux énergie/climat
Nombre d'ETP direct : selon les besoins
Nombre d'ETP indirect :/

Budget (en €) : n.c.

Moyens financiers :

  • 40 000 €/an par ETP
  • Budget alloué au PCAET à définir

Fonds mobilisables / gains envisagés :

  • ND

Indicateurs

-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (€/an)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

€/an
 
Budget annuel alloué aux actions du PCAET (€/an)
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

nombre
 
Nombre de personnes en ETP rattachées aux actions du PCAET
Priorité : Moyenne / Echelle : CINOR /
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