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6.5 - Dédier une enveloppe financière annuelle au soutien de projets exemplaires « labellisés PCAET »

reportéePublié 10-12-2024 par intermezzo

Début du projet Fin estimée Fin effective
01-01-2019 31-12-2025 n.c.
Réalisation (en %)

secteurs d'activité

  • ☐ Tertiaire
  • ☐ Industrie
  • ☐ Transport routier
  • ☐ Transport non routier
  • ☐ Résidentiel
  • ☐ Energie
  • ☐ Adaptation
  • ☐ Air
  • ☐ Agriculture
  • ☐ Déchets
  • ☐ Alimentation
  • ☐ Biodiversité
  • ☐ Séquestration
  • ☑ Gouvernance
  • ☐ Mobilisation
  • ☐ Formation
Contexte et enjeux

Certains porteurs de projet souhaitent s’investir et montrer l’exemple dans le domaine de l’environnement et du développement durable. Cependant, ils ont souvent besoin d’un « coup de pouce » pour mettre en œuvre et/ou valoriser leurs actions.

Le soutien de la CINOR peut se manifester sous la forme d’attribution d’une subvention en échange de l’apposition du logo et de présentation de la démarche PCAET dans le cadre de la mise en œuvre du projet.

Cette action permet de faire connaître la démarche PCAET sur le territoire et de soutenir des actions portant les valeurs du PCAET mais non éligibles à des dispositifs d’aide.

Sous-actions correspondantes

L’action se décompose en plusieurs sous-actions:

  1. Inscription au budget annuel d’un montant de subvention pour les projets PCAET (minimum 10 000€ /an avec report sur l’année N+1 si la totalité de l’enveloppe n’a pas été consommée)
  2. Etablissement d’une grille de critères dans laquelle les projets doivent s’inscrire pour bénéficier d’une subvention (sur plusieurs thématiques : transport, déchets, énergie, qualité de l’air, etc. - obtention d’un nombre de points minimum dans la grille)
  3. Mise au point d’un dossier simple de demande d’aide
  4. Au cas par cas, instruction (ou co-instruction avec la CMA par exemple) du dossier pour l’attribution d’une subvention

Impacts

Energie0/3
⬤⬤⬤
GES0/3
⬤⬤⬤
Qualité de l'air0/3
⬤⬤⬤
Élu(s) référent(s) : n.c.
Coordinateur(s) : CINOR - Direction Développement Durable
Partenaires : ADEME, CMA, Autres organismes pouvant apporter une expertise (SPL Energies Réunion ATMO, ...)
Responsable(s) : n.c.
Équipe projet :

Qualifications nécessaires :/
Nombre d'ETP direct :/
Nombre d'ETP indirect :/

Budget (en €) : n.c.

Moyens financiers :

  • 10 000 €/an sur 6 ans 

Fonds mobilisables / gains envisagés :

  • /

 

Indicateurs

-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (€/an)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

€/an
 
Financement annuel attribué (€/an)
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

nombre
 
Nombre de projets aidés dans l'année
Priorité : Moyenne / Echelle : CINOR /
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